CGV

Condition générales de ventes

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROGRAVURE et son client. PROGRAVURE se réserve le droit de changer ses présentes conditions générales de vente à tout moment.

Commande et devis

PROGRAVURE confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier ou email à l'adresse indiqué par le client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PROGRAVURE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse. En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Délai de fabrication

Les délais de fabrication sont indiqués pour chaque produit. Le suivi et le statut de commande peut être consulté en ligne sur votre compte client. Les produits disponibles en stock sont expédiés dans un délai de 48 heures.

Validation de la commande

Une commande est définitive en fonction de son statut :

  • statut "en cours de livraison" pour les produits en stock, tels que les croisillons fenêtre.
  • statut "Fabrication en cours" pour les produits fabriqués sur mesure et à la demande, tels que les découpes sur mesure de plexiglass.

Une commande validée ne peut être ni annulée, ni remboursée.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison choisie lors de votre commande. Les produits disponibles en stock, sont expédiés dans un délai de 48 heures par le biais de La Poste en Colissimo recommandé avec assurance. Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables. FUNNYGLASS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les produits voyagent aux risques du client. Il est important pour vous de vérifier le parfait état de votre commande et de faire les événtuelles remarques ou réserves lors de la réception. La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après le paiement de la commande. En cas de manquement de Funnyglass à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu légal de 30 jours après le paiement de la commande, le client peut demander à être remboursé de l'intégralité de la commande. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Paiement en ligne de la boutique

Les prix de la boutique www.myvitrail.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le tarif facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par PROGRAVURE. La facture doit être réglée au comptant le jour de la commande. Le réglement de vos achats s'effectue par : 

  • Paypal
  • carte bancaire : Visa, MasterCard
  • chèque bancaire
  • par virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Rétractation

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels. En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception au droit de rétractation

Conformément au droit de rétractation et ventes sur internet, sont exclus du droit de rétractation tous les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure. La découpe de plexiglass sur mesure ou toute fabrication personnalisée ne donne ainsi droit à aucune rétractation une fois la commande en cours de réalisation.

Informations légales

Le présent site est la propriété de la société PROGRAVURE inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET 83332676200014, RCS de Mulhouse.